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Mentions légales

Informations légales

1. Société éditrice

Le site est publié par Débat Plateau, société par actions simplifiée au capital de 40 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro RCS Bordeaux 903 217 480, SIRET 903 217 480 00031, TVA intracommunautaire FR48 903 217 480.

Président : M. Renaud Vasseur.
Siège social : 18 quai des Chartrons, 33000 Bordeaux, France.
Téléphone : 05 56 90 34 21.
Email : production@debat-plateau-bordeaux.fr.

2. Licences de spectacle

Débat Plateau est titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants n° PLATESV-D-2024-004182 (catégories 2 et 3), permettant la production et l'exploitation de lieux et de spectacles. Les œuvres diffusées sont déclarées auprès de la SACEM et de la SACD.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

4. Responsable de la publication

M. Renaud Vasseur, président de Débat Plateau, assume la direction de la publication des contenus mis en ligne.

5. Propriété intellectuelle

Les visuels, textes et créations scéniques présentés sur ce site appartiennent à Débat Plateau ou à ses partenaires, et bénéficient de la protection du Code de la propriété intellectuelle. Leur reproduction sans autorisation écrite est prohibée.

6. Droit applicable

Le présent site est régi par le droit français. Tout litige non résolu à l'amiable relèvera de la compétence des tribunaux de Bordeaux.